Introduction
Le site www.sapo-sapo.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société SAPO SAPO dont le siège social est situé au 19 quartier cosmy à 97220 la Trinité, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de FORT DE FRANCE sous le numéro 851 473 355.Le Site www.sapo-sapo.fr permet à SAPO SAPO de proposer à la vente des produits cosmétiques de bien-être, à des Internautes : personnes physiques non commerçantes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »).
SAPO SAPO ne fait pas d’offre promotionnelle, newsletters, e-mails événementiels.
L’Utilisateur ne recevra pas de message d’information quel qu’il soit.
Les informations SAPO SAPO sont consultables sur le facebook SAPO SAPO (cosmétique, hygiène, propriétés et utilisation des matières premières, huile de palme, plastique, situation du milieu marin et la production de savons).
L’Utilisateur après paiement de sa commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente SAPO SAPO ».
SAPO SAPO se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales de vente.
Article 1 – OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits cosmétiques réalisés entièrement à la main, du linge de bain et de la décoration (bougie, objets) proposés par SAPO SAPO au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par www.sapo-sapo.fr.
Toute vente accomplie par SAPO SAPO implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur à l’intégralité des dispositions prévues par les présentes Conditions générales de vente. SAPO SAPO s’engage pour sa part à respecter son rôle dans le cadre de ces dites conditions. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Article 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Sabine BEL
Adresse postale : 19 quartier cosmy – 97220 La Trinité – MARTINIQUE
Email : leclub@sapo-sapo.fr
Forme juridique : Microentreprise
Numéro SIRET 851 473 355
Numéro INPI : 19 4 565 649
Tél : +33 (0)6 20 36 80 37
Rédaction crédit photo Sabine BEL - SAPO SAPO
Article 3 – PRODUITS
3.1 Produits
Sabine BEL à travers SAPO SAPO est une indépendante qui n’adhère a aucune association ou organisme de certification quel qu’il soit.
Elle respecte la réglementation des cosmétiques européens en vigueur.
Toutes les matières premières conventionnelles utilisées sont tracées.
Les Produits proposés à la vente par SAPO SAPO figurent sur le site le jour de la commande par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, la photographie et la fiche produit sera retirée du site.
3.2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client via www.sapo-sapo.fr.
3.3 Utilisation des produits - Précautions d’emploi
Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits SAPO SAPO et les respecter pour tout usage de ces produits.
Les précautions et mode d’utilisation sont présentes sur chaque fiche produit pour chaque savon sur le site www.sapo-sapo.fr ainsi que sur les étiquettes qui accompagnent chaque produit proposé à la vente sur le site.
3.4 Emballage / conditionnement
Les produits cosmétiques SAPO SAPO sont emballés individuellement ,d’un papier alimentaire avec une étiquette lisible en transparence, hors contact avec le produit (conforme à la réglementation des cosmétiques en vigueur).
Colis d’envoi en carton, contenant paille ou autre, recyclable. SAPO SAPO ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage ou une mauvaise manipulation d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et condition d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.
SAPO SAPO propose sur son Site des produits cosmétiques, du linge de bain et de la décoration (bougies, objets) destinés uniquement aux particuliers.
SAPO SAPO ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses Produits pour la fabrication d’un produit qui serait mis sur le marché. Les informations délivrées à titre informatif, ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de SAPO SAPO.
3.5 Revente de produits SAPO SAPO
La revente de produits SAPO SAPO n’est pas autorisée.
SAPO SAPO n’a aucun revendeur ou intermédiaire.
Le reconditionnement des produits SAPO SAPO pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé.
SAPO SAPO est une marque déposé INPI n°19 4 565 649.
Article 4 : COMMANDE
4.1 Informations sur les délais d’expéditions
Antilles Guyane maxi 30 joursFrance métropolitaine maxi 60 jours
Europe et autres (sauf La Chine) maxi 60 jours
4.2 Capacité
Tout Client SAPO SAPO déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.SAPO SAPO se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Professionnel quel qu’il soit ou un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. SAPO SAPO reste une petite production qui souhaite satisfaire sa clientèle de particuliers.
La date de la commande est réputée être celle de la validation de la commande par le client.
Le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le site Internet de www.sapo-sapo.fr constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous l’article "droit et délai de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Article 5 : PRIX
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport, octroi de mer et frais annexes. SAPO SAPO ne collecte pas de la TVA.
Le prix de vente des produits est toujours exprimé à l’unité.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront établis en sus en fonction du poids de la commande et de la destination d’envoi, et seront précisés à l’Utilisateur à la fin de la rédaction de la commande .
Les frais de port seront établis sur le barême de La Poste en fonction du tarif en vigueur.
La commande pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douanes et autres frais annexes, demandés à l’entrée des départements ou collectivités territoriales, et imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
SAPO SAPO se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
Article 6 - PANIER “123”
SAPO SAPO signifie par le panier “123”, que lorsque le Client choisit un , deux ou trois savons maximum pour chaque savon proposé, il ne peut pas en commander plus.Exemple : un client souhaite acheter des savons à la Mangue, il sera limité automatiquement à trois savons à la Mangue maximum sur cette commande .
Pourquoi Panier “123” ?
- SAPO SAPO réserve ses savons à une clientelle de particuliers exclusivement.- SAPO SAPO souhaite que les Clients obtiennent une parfaite satisfaction, que le colis livré soit conforme à la commande désirés sans substitution de produit ou rupture de stock.
- SAPO SAPO met donc en place une limite au panier pour la gestion de sa production, une distribution homogène et juste, pour tous .
- SAPO SAPO évite ainsi la revente par des intermédiaires et revendeurs quel qu’il soit.
Article 7 – ENREGISTREMENT / VALIDATION DE COMMANDE
7.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par SAPO SAPO sur son Site www.sapo-sapo.fr.
Le processus de commande en ligne se compose des étapes suivantes : L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.
7.2 AVERTISSEMENT
SAPO SAPO respecte ses clients et attend qu’ils respectent en retour ses produits.
SAPO SAPO est une petite production, son but étant de valoriser les produits au naturel et avoir une prise de conscience pour l’environnement …
SAPO SAPO n’est pas une plateforme de service après vente et reste sur sa production.
...donc, “la réflexion, et la décision d’achat s’imposent, avant toute commande ! “ .
Voir modification article 7.6 et droit de rétractation article 9.
7.3 Enregistrement de la commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier ou sur « voir panier ».- poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats ».
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ».
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisi, après avoir cliqué sur « Commander ».
Tout Utilisateur devra s’identifier, remplir avec exactitude le formulaire de commande mis à sa disposition.
L’utilisateur doit indiquer une adresse postale d'expédition claire, précise et complète ainsi qu'un nom de destinataire valide (nom + prénom) . Ces indications sont sous sa responsabilité. SAPO SAPO ne sera en aucun cas tenu responsable si les informations d'expédition communiquées par le client s'avèrent être inexactes, inexistantes ou incomplètes à assurer le bon acheminement du colis.
Dans le cas où l'adresse serait incomplète ou erronée, faisant que la Poste retourne le colis à SAPO SAPO, il incombe au Client d'assumer les frais d'une seconde expédition. SAPO SAPO ne peut en aucun cas être tenue responsable de la négligence du Client à rédiger une adresse de livraison correcte.
Dans le cas où une commande serait assortie d'un pseudo en guise de nom d'expéditeur, ou d'informations incomplètes, SAPO SAPO ne traite pas cette commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAPO SAPO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. À aucun moment, SAPO SAPO ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, les données d’ordre bancaires de ses clients. L'archivage des bons de commande , et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : le produit, prix unitaire et quantités des Produits retenus par l’Utilisateur.
Toute commande fera systématiquement l'objet d'un envoi par Colis suivi.
Les frais de port seront établis par La Poste en fonction du poids total du colis au tarif en vigueur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
7.4 Validation définitive de la commande et paiement
SAPO SAPO propose le paiement par Carte Bancaire ou virement bancaire.
L'utilisation de ces systèmes de paiement est sans frais supplémentaire pour le client.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du montant dû sur notre compte bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés ci-dessus.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatisés de SAPO SAPO et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.
7.5 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client frais d’envoi inclus.
A partir de cette étape, SAPO SAPO effectuera la préparation du colis.
7.6 Modification d’une commande
Toute commande enregistrée ne peut plus être modifiée.
Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle .
7.7 Commande Cadeaux
Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site www.sapo-sapo.fr. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site www.sapo-sapo.fr ne permet pas au Client d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Tout colis même cadeau est obligatoirement expédié avec une liasse de transport comprenant la facture SAPO SAPO et d’autres justificatifs de formalités.
Tout produit SAPO SAPO est conditionné sans plastique, il n’y a pas d’emballage cadeau spécifique, conformément à la déontologie SAPO SAPO, hormis des propositions de coffrets dénués de plastique.
8.2 - GUYANE, GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT BARTHÉLEMY, MARTINIQUE
SAPO SAPO s’engage à traiter vos commandes dans un délai "maximum" de 30 jours à compter du jour du paiement de la commande sauf en cas de force majeure (art.13 des présentes CGV). Sapo Sapo traite les commandes et remet le colis à la poste colissimo qui assure la livraison, dans les plus brefs délais avec les contraintes des horaires et fermetures soudaines des différents bureaux des services de la Poste en Martinique.
8.3 - FRANCE MÉTROPOLITAINE
SAPO SAPO s’engage à traiter vos commandes dans un délai "maximum" de 60 jours à compter du jour du paiement de la commande sauf en cas de force majeure (art.13 des présentes CGV). Sapo Sapo traite les commandes dans les 48h et remet le colis à la poste colissimo qui assure la livraison.
SAPO SAPO estime que la communauté de savonniers à froid en FRANCE permet un approvisionnent plus proche et plus rapide donc plus respectueux de l’environnement, contrairement aux Antilles Guyane où le besoin est présent d’utiliser un “véritable” produit et consommer local. SAPO SAPO s’approvisionne en circuit court et souhaite que ses Utilisateurs en prennent conscience. ( Marque Éthique et engagée pour l’environnement ).
8.4 - EUROPE et AUTRES PAYS SAUF LA CHINE
SAPO SAPO estime ou non la possibilité de traiter la commande en fonction de l’offre et de la demande, et s’engage ou non à traiter la commande par le mail leclub@sapo-sapo.fr.
SAPO SAPO prend le soin de préparer ses envois et assure par sa personne la qualité du service au Client.
8.5 - Livraison
Les livraisons s'effectuent par La Poste.
Les commandes font l’objet d’un envoi par Colissimo avec suivi obligatoire pour toute destination.
Un courrier électronique est envoyé au Client, avec une copie du bordereau d’expédition comportant un numéro de suivi, au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux indiqués par les Services Postaux. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Par ailleurs les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un Produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche dans un délai de 15 jours. En cas de non retrait dans les délais impartis par La Poste, les produits seront retournés à SAPO SAPO qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de transport restant à la charge du Client.
8.6 Retard / absence de livraison
Perte de colis et vol de produit lors du transport.
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard après avis d’expédition ( voir article 13 – FORCE MAJEUR ), le Client devra en informer SAPO SAPO qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de SAPO SAPO. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
8.7 Annulation de commande
Voir les dispositions des présentes CGV :
- droit de rétractation article 9
- modification de commande article 7.6
8.8 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie à SAPO SAPO, par photographie avant et après ouverture du colis, pour qu’une réclamation soit prise en compte.
SAPO SAPO étudiera les éléments et avisera de la suite à donner. Toutes anomalies survenues durant le transport ne sera pris en compte par SAPO SAPO, une réclamation auprès de la Poste devra être faite par le client.
Article 9 – DROIT DE RETRACTATION / RETOUR
Conditions de rétractation article L 221-18 du code français de la consommation.
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
9.1 Rétractation partielle impossible
Il n’y aura pas de rétractation sur une partie de la commande, le droit de rétractation s’applique uniquement sur la totalité de la commande. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande, transmise par lettre recommandé avec accusé de réception obligatoire.
9.2 Remboursement
Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées du colis total au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. L'article doit être retourné en parfait état et ne doit pas être utilisé sous peine d'annuler vos droits de rétractation.
La commande complète doit être retournée en colis suivi accompagné d'une lettre de rétractation sans motif, le montant total de l'expédition retour est à la charge du client. En cas de rétractation du Client, SAPO SAPO remboursera la totalité du paiement reçu pour cette commande.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande.
9.3 Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation par courrier avec AR.
Les produits retournés doivent être non utilisés, non entamés, complets et non abîmés ; ainsi que leur emballage d’origine, sous peine d'annuler vos droits de rétractation.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
SAPO SAPO
SERVICE RETOUR
19 quartier Cosmy
97220 La Trinité
Martinique – France
Article 10 – GARANTIE QUALITE
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits SAPO SAPO, sachant qu’il est pris une photographie du colis avant fermeture et envoi. Si le défaut est avéré, SAPO SAPO s’engage à échanger ou à rembourser le ou les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours. Le client devra renvoyer le produit concerné en colis suivi accompagné d'une lettre explicative.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client contact SAPO SAPO en utilisant le mail leclub@sapo-sapo.fr.
Article 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que les données à caractère personnel sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
Enfin, compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, nous ne pouvons garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité, ni l’authentification des courriels que vous envoyez ou recevez de SAPO SAPO.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions et aux délais de prescription en vigueur.
Lors de la réalisation d'une commande, Client ou Utilisateur n’est pas informé d’offres quel qu’elle soit (newsletters, emails événementiels et des emails d'offres promotionnelles) et ne recevra pas de message d’information.
D’autres informations en rapport avec la déontologie de SAPO SAPO sont consultables sur le facebook SAPO SAPO ( cosmétique, hygiène , propriétés et utilisations des matières premières, huile de palme, plastique, et situation du milieu marin et production de savons ) Conformément à l’article 78-17 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Pour ce faire, le Client peut contacter Sapo-sapo par le mail leclub@sapo-sapo.fr
Article 12 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.SAPO SAPO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à SAPO SAPO pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Fort de France est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure (art 1148 du code civil) tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux Clients .
Ainsi que les formalités douanières et toute maladie déclarée par les autorités compétentes : pandémique, épidémique, et virale.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France métropolitaine. La responsabilité de SAPO SAPO ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les Tribunaux.Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.sapo-sapo.fr . SAPO SAPO se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. SAPO SAPO ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de SAPO SAPO au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
ARTICLE 15 - PROTECTION INTELLECTUELLE
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques… figurant sur le site www.sapo-sapo.fr sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de SAPO SAPO, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
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